Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

- CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
- Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ».
- Site : Site Internet www.cosmetiquevitalspa.fr  - Utilisateur(s) : Internaute(s) se connectant au site Internet- Vendeur : société APLUS TOURISME & SPA RETAIL
- Acheteur : Utilisateur ayant validé une commande sur le Site
- Partie ou Parties : Acheteur et Vendeur pris ensemble ou séparément.

1. Objet et acceptation des conditions générales

Le site internet « cosmétiquevitalspa » est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.cosmetiquevitalspa.fr. Il est ouvert à tout Utilisateur disposant de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser. Il est édité par la société Aplus Tourisme & Spa Retail, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.700 €, dont le siège social est 42 rue Gambetta, 83700 Saint Raphaël, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 518 985 601. Il est hébergé par la société F2F dont le siège social est 142, avenue du Général de Gaulle 83120 Solliès-Toucas, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 489 252 882.

Le Site permet au Vendeur de proposer à la vente, au profit de ses Utilisateurs, des produits cosmétiques (les « produits »). Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Toute commande de produits proposés sur le Site suppose la consultation et l'acceptation préalable expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2. Produits commercialisés sur le Site

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine et à la Corse.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, l’Acheteur en sera averti par e-mail dans un délai de 3 jours. Le montant de sa commande sera recalculé après déduction des produits indisponibles. L’Acheteur sera alors débité du nouveau montant, diminué des produits manquants, ou d’aucun montant si l’ensemble des produits commandés s’avère indisponible.
L’Acheteur peut aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client au 04 94 83 02 31 dans un délai de 7 jours à compter de la commande. Si le service client l’informe que la commande a déjà été traitée, il ne pourra pas l’annuler mais aura alors la possibilité de refuser le colis lors de la réception de sa commande (cf. 7).


3. Tarifs des produits en vente sur le site

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par le Vendeur sur le Site.

4. Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le montant de chaque commande est limité à la somme de 500 Euros par commande pour un montant cumulé de 1000 € pour plusieurs commandes toutes les 72 heures.


Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Un accusé de réception de la commande, faisant office de facture,  peut être imprimé par l’Acheteur. Il vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Il précise le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

Dès enregistrement de la commande, la facture détaillée de celle-ci sera envoyée à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée sur le Site.

L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande par le Vendeur valent preuve de l’existence de la convention et de sa date.

Le Vendeur se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

5. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Visa et Mastercard

 

L' Acheteur garantit au  Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient sa nature et son stade d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur sur le Site pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur se voit dans l'obligation de transmettre le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

6. Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine ou en Corse par la Poste.

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés à compter du paiement de la commande.

7. Droit de rétractation - Retour et remboursement des produits

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés, pour les retourner à ses frais, pour remboursement.

Les produits commandés doivent pour cela être impérativement retournés au Vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, selon la procédure décrite.

Si les modalités exposées ci-dessus sont respectées, le remboursement sera effectué par recrédit de la carte bancaire de l’Acheteur dans les 15 jours suivant la réception du colis.

Dans le cas d’une d’anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées imputables au Vendeur, les frais de retour seront remboursés par le Vendeur à l’Acheteur.

Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Envoyer le colis à l'adresse suivante :

APLUS TOURISME & SPA RETAIL

Retours Boutique en Ligne Vitalspa Cosmétique
42 Rue Gambetta

83700 Saint Raphaël

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation subséquente ; les produits étant alors réputés conformes à la commande et exempts de tout vice apparent.

8. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9. Responsabilités du Vendeur - Décharges

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le Vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données, ou de fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le Vendeur décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du site ;
- pour toute survenance de bugs ;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
- et, plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L’Utilisateur déclare :

-accepter les caractéristiques et les limites du réseau de l’Internet et notamment de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter et interroger le Site ;

-assurer sa protection contre toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus informatiques ;

-que la communication par lui de toutes Informations confidentielles sont faites à ses risques et périls.

Il est rappelé à toutes fins utiles à l’Utilisateur que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement, contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Liens Hypertextes :

La création de liens hypertextes vers le site Internet  www.cosmetiquevitalspa.fr est soumise à l’autorisation expresse et préalable du APLUS TOURISME & SPA RETAIL.
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site Internet www.cosmetiquevitalspa.fr  ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de APLUS TOURISME & SPA RETAIL.
Par ailleurs, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique dite du « deep linking » (lien profond), technique selon laquelle les pages du site Internet www.cosmetiquevitalspa.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site Internet du webmestre.
Le site Internet www.cosmetiquevitalspa.fr  contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par APLUS TOURISME & SPA RETAIL.
L’Utilisateur ainsi redirigé vers une tierce page Internet reconnaît que APLUS TOURISME & SPA RETAIL ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection.
En conséquence, APLUS TOURISME & SPA RETAIL ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.


10. Propriété intellectuelle du Vendeur

L’Utilisateur reconnaît que APLUS TOURISME & SPA RETAIL est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent le Site, notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, bandes sonores et documents téléchargeables, sans que cette liste soit exhaustive.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions ou rediffusions, partielles ou totales, sans l’autorisation expresse et préalable de APLUS TOURISME & SPA RETAIL sont interdites, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de APLUS TOURISME & SPA RETAIL constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


11. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits du Vendeur sont soumises à la loi française.

12. Informations Personnelles et loi Informatique et Libertés

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur sera amené à communiquer des Informations Personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés.
Ces Informations Personnelles seront enregistrées et analysées par APLUS TOURISME & SPA RETAIL qui pourra les transmettre aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou les communiquer à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou encore pour l'exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.
L’Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause,.
A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. Dans tous les cas, APLUS TOURISME & SPA RETAIL ne pourrait être tenue pour responsable d’erreurs ou d’omissions dans les Informations données.
En revanche, aucune Information Personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.
L’Utilisateur autorise d’ores et déjà APLUS TOURISME & SPA RETAIL à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers.
Les Informations Personnelles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de solliciter auprès de APLUS TOURISME & SPA RETAIL:
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet de collecte par APLUS TOURISME & SPA RETAIL ou pour son compte ;
- des informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- des informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d’une copie de ces données à titre gratuit, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Pour exercer son droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur doit envoyer un courrier postal ou électronique aux adresses suivantes :

APLUS TOURISME & SPA RETAIL
42 Rue Gambetta
83700 Saint Raphaël

ou
aplustourismespa@groupe-aplus.com

La modification des Informations Personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Il est d’ores et déjà indiqué à l’Utilisateur qui l’accepte que les données personnelles le concernant seront conservées par APLUS TOURISME & SPA RETAIL.


13. Déclaration CNIL :

Le Site www.cosmetiquevitalspa.fr est déclaré sous le numéro NkK0112275X auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à :

APLUS TOURISME & SPA RETAIL
42 Rue Gambetta
83700 Saint Raphaël

TVA intra communautaire FR 1851898560100013